combien de démission pour revoter un conseil municipal

Lagitation illustre les profondeurs de la confiance brisée à Uvalde entre les résidents et les forces de l’ordre plus de trois mois après le meurtre de 19 enfants et de deux enseignants dans l’une Jevais commencer ce Conseil Municipal par un hommage à une personnalité de Vernouillet qui nous a quittés pendant l’été Monsieur Henri MARTIN, ancien combattant, ô combien émérite de par son implication, sa pédagogie, sa bonhomie et sa bonne humeur ; pleinement investi dans la Ville et surtout dans la transmission du devoir de mémoire. Il a été, jusqu’aux dernières ArticleL2121-1. Modifié par LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 29. I. – Le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du maire et d'un ou Ilest donc toujours possible, dans une commune de moins de 1 000 habitants, de procéder à l’élection du maire alors même qu’un tiers des conseillers municipaux auraient démissionné Suiteà la démission de Philippe Fait, il fallait voter pour élire le nouveau maire d’Étaples. Un conseil municipal s’est donc réuni ce lundi soir. C’est désormais officiel : Franck Les Site De Rencontre Belge Gratuit. Les Maires et élus de la majorité municipale peuvent être tentés de réunir des conseils municipaux à huis clos, notamment lorsque les questions qui y sont débattues portent sur un sujet objet de polémiques locales, ou pour éviter des manifestations de désapprobation, en cours de séance. Une réponse ministérielle récente est venue nous éclairer sur les conditions qui permettent la réunion d’un conseil municipal à huis-clos. Répondant à la question d’un sénateur, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a récemment rappelé les règles relatives aux conditions dans lesquelles un conseil municipal peut se réunir à huis-clos [1]. Le sénateur interrogeait la ministre afin de savoir si le fait qu’un dossier soit l’objet de polémiques locales suffit à justifier une telle mesure de huis-clos. A cet égard, il est rappelé qu’en droit, l’article L2121-18 du code général des collectivités territoriales dispose que Les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos. Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l’article L2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle ». Ainsi, si les séances des conseils municipaux sont, par principe, publiques, des motifs d’ordre public ou de sécurité peuvent justifier une réunion à huis-clos. Cette exception se justifie par la nécessité d’assurer la sérénité des débats au sein du conseil municipal, les conseillers ne pouvant pas délibérer sous la pression excessive d’un public réuni pour l’occasion. En effet, dans certains cas, de véritables risques d’intimidation pourraient se révéler, portant atteinte à la démocratie locale, de sorte qu’il serait nécessaire que le conseil municipal se réunisse en l’absence de personnes extérieures. Toutefois, cette possibilité de réunir le conseil municipal à huis-clos doit nécessairement être limitée, afin qu’elle ne soit pas utilisée par la majorité pour restreindre les droits des élus d’opposition, ni qu’elle empêche les habitants d’assister à certains débats d’intérêt local et, ainsi, d’exercer leur pouvoir de contrôle du bon exercice de la démocratie municipale. Le risque est, en effet, que la majorité municipale bâillonne » toute contestation, en décidant la discussion à huis-clos. Afin de limiter ce risque, cette prérogative accordée à la majorité municipale de réunir le conseil municipal à huis-clos est soumise au contrôle de la juridiction administrative. Une telle décision peut, ainsi, faire l’objet, de la part d’un conseiller municipal ou de tout habitant de la Commune, d’un recours contentieux, en excès de pouvoir, exercé devant le Tribunal administratif territorialement compétent. Saisi d’un tel recours, le juge administratif pourra contrôler que la décision de faire siéger le conseil municipal à huis-clos n’est pas entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, voire d’un détournement de pouvoir. Le Conseil d’Etat a, dans le cadre de ce contrôle, pu confirmer la décision d’une Cour administrative d’appel d’annuler une telle décision, dans la mesure où les raisons ayant motivé la volonté de la majorité municipale de réunir le conseil à huis-clos n’étaient pas suffisamment sérieuses [2]. La jurisprudence estime en effet que la décision de recourir au huis clos doit être justifiée par une nécessité d’ordre public, ou par le caractère sensible de l’ordre du jour [3]. A défaut d’une telle justification, la mesure de huis-clos illégalement décidé sera annulée, ce qui entraînera, par ricochet, l’annulation des délibérations votées par le conseil municipal. En toute hypothèse, le Conseil d’Etat a jugé que la circonstance qu’une séance du conseil municipal se déroule à huis clos ne dispense pas de l’obligation de mentionner au procès-verbal de la séance et au registre des délibérations du conseil municipal la nature de l’ensemble des questions abordées au cours de cette séance [4]. Ce, afin de garantir, a minima, la publicité des questions débattues lors du conseil. Recommandez-vous cet article ? Donnez une note de 1 à 5 à cet article L’avez-vous apprécié ? Notes de l'article [1] Rép. Min, n°09979, JO Sénat du 10 décembre 2020, [2] CE, 19 mai 2004, Commune de Vincly, req. n°248577, Publié au Rec. CE. [3] TA Montpellier, 28 juin 2011, Mme Espeut, req. n°1002338. [4] CE, 27 avril 1994, Commune de Rancé, req. n°145597, mentionné aux T. du Rec. CE. Publié le 28 avril 2016 à 00h00 La crise qui secouait le conseil municipal de Rosporden depuis plusieurs semaines se solde par de nouvelles élections. Vendredi dernier, Christine Le Tennier, maire divers-droite et première vice-présidente de la communauté d'agglomération de Concarneau Cornouaille avait annoncé sa démission ainsi que celles de cinq élus des deux groupes d'opposition PS et Front de gauche. Après ces démissions qui ont toutes été acceptées, mardi par le préfet, l'assemblée se composait des 22 élus du groupe Solidarité et démocratie » - l'ancienne majorité de la maire démissionnaire - et d'un seul élu d'opposition. Le code électoral imposant au conseil municipal d'être au complet, en l'occurrence à 29 membres, pour élire un nouveau maire, c'est à ceux dont les noms suivaient ceux des derniers élus sur les listes de gauche qu'il appartenait de siéger. Ces colistiers ont tous renoncé à ce mandat, a confirmé hier soir la préfecture. De nouvelles élections municipales devront donc être organisées dans cette commune de habitants. Selon la préfecture, elles devraient se tenir dans les trois mois. En 2014, Rosporden avait basculé après 36 ans de gestion socialiste. Christine Le Tennier l'avait emporté avec 58,7 % des voix devant Michel Loussouarn, lequel est au nombre des élus ayant présenté leur démission la semaine dernière. Réponse du 16 mars du ministère de l’intérieur à la question n° 24587 du sénateur Jean-Louis Masson Moselle En application de l’article L. 273-11 du code électoral, dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau du conseil municipal. Cet ordre étant susceptible d’évoluer en cours de mandat, le classement à prendre en compte est celui en vigueur à la date de la recomposition du conseil communautaire. Ainsi, il y a lieu de considérer que le maire d’une commune de moins de 1 000 habitants devient automatiquement conseiller communautaire dans le cas où la commune ne disposerait que d’un seul siège. Lorsqu’un maire d’une commune de moins de 1 000 habitants, conseiller communautaire au sein de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre auquel appartient sa commune, renonce en cours de mandat à sa fonction de maire tout en restant conseiller municipal, il conserve son mandat de conseiller communautaire. En effet, selon le I de l’article L. 273-5 du code électoral nul ne peut être conseiller communautaire s’il n’est conseiller municipal ou conseiller d’arrondissement ». Dès lors, c’est uniquement dans le cas où le maire démissionnerait également de son mandat de conseiller municipal qu’il perdrait son mandat de conseiller communautaire. Ce point a été rappelé dans une circulaire du 13 mars 2014 portant sur l’élection et le mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires, qui précise que le fait pour un conseiller municipal de démissionner de ses seules fonctions de maire ou d’adjoint, gardant la qualité de conseiller municipal, n’a aucune incidence sur le mandat de conseiller communautaire ». Commune de 1 000 habitants ou plusLa prochaine élection des conseillers municipaux et des conseillers de Paris doit avoir lieu en conseillers municipaux sont élus pour un mandat de 6 ans au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin maire et ses adjoints sont ensuite élus par le conseil de 1 000 habitantsLes prochaines élections municipales doivent avoir lieu en conseillers municipaux sont élus pour un mandat de 6 ans au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes scrutin est majoritaire, plurinominal, à 2 tours .Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal. Publié le 11 janvier 2010 à 00h00 La vie municipale à la mairie d'Henvic est loin d'être un long fleuve tranquille. Depuis le scrutin de 2008, six élus ont déjà présenté leurs démissions. Avec deux nouvelles démissions au sein du conseil, cette fois, les électeurs henvicois ne vont pas y couper. Ils vont devoir retourner aux urnes pour compléter une équipe désormais amputée de six élus. L'information la plus importante a été divulguée de manière laconique, par le maire, à la fin de son discours fleuve lors de la cérémonie des voeux, salle Marie Jacq, samedi matin. Sans même dévoiler l'identité des deux personnes concernées, Annick Corre-Gillet a alors annoncé Nous savons aujourd'hui qu'il conviendra de compléter le conseil municipal suite aux différentes démissions, ce qui permettra de retrouver un fonctionnement normal avec une équipe de 15élus». Dans la salle, un peu médusée, les discussions sont alors allées bon train. Christophe Micheau premier à jeter l'éponge La crise qui secoue la commune léonarde depuis les élections municipales de 2008 a donc connu un nouvel épisode avec la démission, qui remonte à la semaine passée, de deux nouveaux élus. Dans un courrier adressé, mardi dernier, Christophe Micheau a été le premier à jeter l'éponge. Las des clivages détériorant l'ambiance à Henvic, le chef finistérien de la Safer Société d'aménagement foncier et d'établissement rural, 48 ans, a estimé que sa démission était devenue inéluctable. N'étant pas en phase avec la manière dont le maire aborde la gestion de la commune, je ne pouvais plus continuer à travailler dans ces conditions». Hier, il a aussi indiqué que l'affaire des corbeaux» avait pesé sur son choix. Rappelons à ce niveau que le maire a déposé une plainte, se disant victime de violentes attaques perpétrées à travers des courriels et des lettres anonymes. Excuses Désolé de ne pas être en mesure d'aller jusqu'au bout de son mandat», Christophe Micheau, qui avait été élu sur la liste d'opposition menée par Marcel Daniélou et Alexis Briant, a tenu, par ailleurs, à s'excuser auprès de ceux qui lui avaient accordé leur confiance». Michèle Verborgh lui emboîte le pas... Une autre démission a été acceptée par le maire d'Henvic. Il s'agit cette fois d'un membre de sa propre équipe, Michèle Verborgh. Cette démission a été officialisée dans un courrier en date du 6janvier. L'élue démissionnaire, qui effectuait son premier mandat, n'a pas souhaité s'exprimer publiquement sur son départ. Ces deux décisions vont avoir des conséquences importantes. Elles font, en effet, suite à quatre autres démissions celles des membres de la liste du maire, Serge Corre et Serge Delacourt, quelques mois après le scrutin. Puis celle d'un membre de l'opposition, Marcel Clairet-Boucher, mi-septembre. Daniel Simon lui avait emboîté le pas quelques jours plus tard. Un feuilleton» à rebondissements Sur les 15 conseillers élus au printemps 2008, il n'en reste donc plus que neuf. Voire huit, puisqu'une autre conseillère, Caroline Tanguy, qui n'habite plus dans la commune, n'assiste plus aux conseils municipaux depuis près d'un an. Le conseil henvicois ayant perdu plus du tiers de son effectif, le code électoral impose désormais à la population locale de retourner aux urnes. Des élections partielles devront être organisées dans les trois prochains mois. Six postes seront à pourvoir. Le feuilleton» de la vie municipale agitée henvicoise va sans nul doute réserver de nouveaux rebondissements. Avec Christine Peden

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